Politique de confidentialité
Version du 26 août 2026. Cette politique décrit les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'espace professionnel Ravively Pro. Elle complète la politique de confidentialité applicable au service Ravively destiné au grand public.
1.1. Responsable du traitement
Kevin BOULANGER, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 91159463800031, 1 Avenue Jules Verne, 35170 Bruz, France. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@ravively.fr. Compte tenu de la nature et du volume des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Les demandes sont traitées directement par le responsable de traitement.
2.2. Données traitées
Concernant l'Établissement : 1° sa dénomination, son type, son numéro SIRET ; 2° son adresse électronique et son numéro de téléphone de contact ; 3° l'adresse, les coordonnées géographiques, les horaires d'ouverture et les consignes d'accès de chacun de ses points de retrait ; 4° son logo, s'il en fournit un ; 5° la date, la version et l'adresse IP de connexion utilisée lors de l'acceptation des documents contractuels. Concernant les Membres, personnes physiques : 1° leur adresse électronique, leur nom d'usage et leur mot de passe, conservé sous forme chiffrée irréversible ; 2° leur rôle et leur date de rattachement à l'Établissement ; 3° l'identité de celui qui déclare une remise, ainsi que la date de cette déclaration ; 4° le contenu de leurs demandes d'assistance, accompagné de la page depuis laquelle elles sont émises et de l'état de l'Établissement à cet instant. Concernant l'activité : 1° les denrées du catalogue, leur description, leur poids unitaire et leur déclaration d'allergènes ; 2° les dons publiés, leur contenu, leurs quantités et leurs créneaux ; 3° les réservations reçues, avec le nom d'usage du Bénéficiaire et le code de retrait associé ; 4° les échanges de messages liés à une réservation ; 5° les évaluations reçues par l'Établissement. Aucune donnée relevant de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le régime alimentaire éventuellement associé à un don décrit la denrée, non une personne.
3.3. Finalités et bases légales
Fourniture du service, gestion des comptes et des accès, publication des dons, gestion des réservations et des remises : exécution du contrat conclu avec l'Établissement, article 6.1.b du RGPD. Conservation de la preuve de l'acceptation des documents contractuels, y compris l'adresse IP utilisée : obligation légale et intérêt légitime tenant à la preuve, articles 6.1.c et 6.1.f. Enregistrement de l'identité du Membre qui déclare une remise : intérêt légitime tenant à la résolution des contestations, article 6.1.f. Cette information permet à l'Établissement de savoir qui est intervenu, sans avoir à interroger l'ensemble de son équipe. Traitement des demandes d'assistance et du contexte qui les accompagne : exécution du contrat et intérêt légitime tenant à l'amélioration du service, articles 6.1.b et 6.1.f. Prévention des usages abusifs, notamment le décompte des échanges clos sans réponse et la journalisation des accès : intérêt légitime tenant à la sécurité du service, article 6.1.f. Envoi de messages liés au fonctionnement du service, tels que la vérification d'une adresse ou l'invitation d'un membre : exécution du contrat, article 6.1.b. Aucune prospection commerciale n'est adressée aux Membres sans leur consentement préalable.
4.4. Ce que les bénéficiaires voient, et ce qu'ils ne voient pas
Un don publié par un Établissement se présente aux Bénéficiaires sous le nom, le logo et l'évaluation de cet Établissement. L'identité du Membre qui a publié le don n'est jamais affichée, et l'évaluation reçue est celle de l'Établissement, non celle d'une personne. Sont accessibles aux Bénéficiaires : la dénomination de l'Établissement, son logo, son évaluation, l'adresse et les horaires du point de retrait concerné, la description du don ainsi que sa déclaration d'allergènes. Cette dernière est présentée avant la réservation, l'article 14 du règlement (UE) n° 1169/2011 l'exigeant pour toute offre à distance. Ne sont accessibles à aucun Bénéficiaire : le numéro SIRET, les coordonnées de contact de l'Établissement, l'identité et l'adresse électronique de ses Membres, et le contenu des demandes d'assistance. Réciproquement, l'Établissement accède au nom d'usage du Bénéficiaire ayant réservé, à la quantité réservée et au code de retrait associé. Il n'a accès ni à son adresse, ni à son adresse électronique, ni à son numéro de téléphone.
5.5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants : 1° Render Services, Inc., hébergement applicatif, États-Unis, clauses contractuelles types ; 2° MongoDB, Inc. (Atlas), base de données, Union européenne et États-Unis, clauses contractuelles types ; 3° Resend, envoi des courriers électroniques transactionnels, clauses contractuelles types ; 4° Cloudflare, Inc., stockage des images associées aux dons, clauses contractuelles types ; 5° Functional Software, Inc. (Sentry), collecte des erreurs techniques, clauses contractuelles types. Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Des données peuvent en outre être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'impose.
6.6. Durées de conservation
Compte d'un Membre : trois ans à compter de sa dernière activité, puis suppression ou anonymisation. Espace d'un Établissement actif : pendant toute la durée de l'inscription. Espace d'un Établissement supprimé : les données d'identification et de contact, ainsi que celles de ses points de retrait, sont effacées dans un délai de douze mois à compter de la suppression. Seules subsistent au-delà la dénomination et le numéro SIRET, conservés séparément et à la seule fin de preuve, dans les conditions indiquées ci-dessous. Dons conclus et réservations honorées : conservés sous forme dissociée du nom des personnes, aux fins de mesure de l'impact du service. Cette conservation ne permet pas de réidentifier un Bénéficiaire. Demandes d'assistance : trois ans à compter de leur clôture. Journaux techniques et journaux d'accès : douze mois. Preuves d'acceptation des documents contractuels : cinq ans à compter de la fin de la relation, durée de la prescription de droit commun. Une preuve d'acceptation dépourvue de l'identité de celui qui a accepté ne prouve rien : elle comporte donc la dénomination et le numéro SIRET de l'Établissement, la date, la version acceptée et l'adresse de connexion utilisée, à l'exclusion de toute autre donnée. Elle est conservée séparément du reste et effacée automatiquement au terme des cinq ans. Documents comptables et pièces afférentes : dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
7.7. Sécurité
Les mots de passe sont conservés sous forme de condensat calculé avec un algorithme à coût réglable. Les échanges avec le service sont chiffrés en transit. L'accès à l'espace d'un Établissement est réservé à ses Membres actifs. L'accès aux conversations liées à une réservation est restreint aux deux parties à l'échange. Les accès administratifs sont journalisés, et les tentatives d'accès anormales font l'objet d'une détection automatique. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés sera notifiée dans les soixante-douze heures, et les personnes concernées informées lorsque le risque est élevé.
8.8. Vos droits
Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Ces droits s'exercent auprès de contact@ravively.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Le droit d'opposition s'applique aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, notamment la conservation de la trace du Membre ayant déclaré une remise. L'exercice de ce droit peut faire obstacle à l'usage de certaines fonctionnalités. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10.10. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée. Toute modification de fond donne lieu à une nouvelle version datée, et les Établissements en sont informés par courrier électronique. La version en vigueur est celle affichée sur la présente page. La date figurant en tête de document fait foi.